La nouvelle version de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) a été adoptée par le Conseil fédéral le 18 juin 2021. Cette nouvelle version sera applicable dès le 1er janvier 2022, les principales modifications, issues du travail collaboratif entre la Confédération, les cantons, la Suva et les partenaires sociaux du secteur de la construction, concernent notamment :
- L’introduction du concept de sécurité et de protection de la santé : L’actuelle ordonnance sur les travaux de construction demande que les travaux de construction soient planifiés de façon à ce que le risque d’accident professionnel, de maladie professionnelle ou d’atteinte à la santé soit aussi faible que possible. Selon la nouvelle version de l’OTConst, il faut désormais le documenter par écrit dans un concept de sécurité et de protection de la santé (art.4).
- Les travaux exécutés au soleil, sous une forte chaleur ou dans le froid : dans ces situations, il convient de prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs (art.37).
- Les éclairages : les postes de travail et voies de circulation doivent avoir un éclairage suffisant (art. 38).