Depuis le 1er janvier 2021, la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) révisée et son ordonnance (OMP) sont en vigueur. Les principaux changements concernent :
- L'harmonisation entre le droit fédéral sur les marchés publics et celui des cantons, facilitant ainsi le dépôt d’offre dans différents cantons de la part des soumissionnaires.
- L’article 2 de LMP révisée précise que la nouvelle loi ne s’oriente plus uniquement vers la rentabilité, mais désormais également en fonction de critères de durabilité sociale, écologique et économique.
- Les coûts d’un produit et son empreinte écologique peuvent désormais être pris en compte pendant tout son cycle de vie (ex : prise en compte des coûts d’entretien).
- La révision de la LMP offre un contexte plus favorable à la prise en compte de la provenance et de la durabilité des matériaux de construction, vers une économie plus circulaire (à lire : «La nouvelle LMP est une opportunité pour l’économie circulaire», article de la SSE du 29.07.21).
La nouvelle loi met l’accent sur une concurrence axée sur la qualité et exige que l’adjudication ne soit plus définie à l’avenir en fonction de l’offre « la moins chère » mais de l’offre « la plus avantageuse », et pas seulement d’un point de vue économique.
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