Présentation des Conditions générales liées aux chantiers

Publié le 21 mars 2023


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En janvier 2022, l’Office cantonal des transports (OCT) a édicté les « Conditions générales liées aux chantiers », un document d’information résumant les principales procédures et informations relatives aux demandes d’ouverture de chantier sur le domaine public. Ce Point contact fut l’occasion pour les représentants de l’OCT de présenter ce document, en rappelant quels sont les rôles respectifs des autorités compétentes (OCT, communes, Police cantonale) et les différentes procédures existantes, notamment celle relative aux chantiers urgents.

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