Aides à l’exécution de l’OLED

Publié le 27 octobre 2021

Module « Déchets de chantier »

Suite à la révision totale de l’Ordonnance sur le Traitement des Déchets (OTD) et à l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) au 1er janvier 2016, un document d’Aide à l’exécution relative à l’OLED a été publié par l’OFEV en 2018. Cette aide à l’exécution contient 10 modules, dont certains sont encore en cours d’élaboration.

En particulier, le module « Déchets de chantiers » est découpé en plusieurs partie :

  1. Diagnostic des polluants et informations concernant l’élimination des déchets de chantier (en cours de mise au point, la consultation s'étant terminée le 10.08.2018) :
    1. Concrétise l’art. 16 de l’OLED (prévoit l’obligation d’établir un plan d’élimination des déchets au-delà de 200m3 de déchets de chantier ou s’il existe une possibilité de rencontrer des substances dangereuses) ;
    2. Prévoit l’obligation de tri et de justification en cas de non-valorisation des déchets (art 17 OLED) ;
    3. Exige que le maître d’ouvrage puisse pouvoir présenter la preuve de l’élimination, par exemple par les bulletins de livraison ou les documents de suivi au sens de l’OMoD. Les prescriptions et l’étendue des preuves ne font pas partie de l’aide à l’exécution.
  2. Valorisation de matériaux minéraux de déconstruction (élaboration en cours) :
    1. Remplacera notamment la Directive OFEV pour la valorisation des déchets de chantier minéraux de 2006 qui était basée sur l’ancienne OTD ;
    2. Appliquera l’art. 20 OLED qui interdit de valoriser et de mettre en décharge les enrobés (matériaux bitumineux) avec teneur en HAP supérieure à 250 mg/kg (fin des dispositions transitoires   en décembre 2025 prévues par l’art. 52 OLED) ;
    3. Priorisera la valorisation des matériaux bitumineux de démolition, des matériaux non bitumineux de démolition des routes, des matériaux de démolition non triés, des tessons de tuiles et des bétons de démolition comme matière première pour la fabrication de matériaux de construction (pour le béton également comme matériaux de construction dans les décharges (art. 20 OLED) ;
    4. Précisera les enjeux liés à l’interdiction de dilution (art. 9 OLED). Bien que cette interdiction soit spécifiée dans le cadre de l’ancienne directive, il convient de mieux clarifier l’étendue de cette interdiction, notamment pour des matériaux comme les graves de type A et graves de type B ;
    5. Limitera les possibilités d’usage des matériaux sous forme non liée.
  3. Valorisation des matériaux d’excavation et de percement (publiée le 17.05.21) :
    1. Remplace l’ancienne directive fédérale sur les matériaux d’excavation (1999, obsolète).
    2. Précise l’art.19 de l’OLED quant aux catégories de pollution des matériaux d’excavation :
      1. Les matériaux non pollués (matériaux A, valeurs limites annexe 3 chap. 1 OLED)
      2. Les matériaux faiblement pollués (matériaux T, valeurs limites annexe 3 chap. 2 OLED)
      3. Les matériaux peu pollués (matériaux B, valeurs limites annexe 5 chap. 2.3 OLED)
      4. Les matériaux fortement pollués (matériaux E, valeurs limites annexe 5 chap. 5.2 OLED)
      5. Les matériaux contaminés par des substances dangereuses matériaux S, déchets spéciaux, dépassement des valeurs limites annexe 5 chap. 5.2 OLED)
    3. Met un accent sur la valorisation de ces matériaux d’excavation et de percement beaucoup plus important que l’ancienne directive, en accord avec les objectifs des articles 12 et 17 de l’OLED ainsi qu’avec l’évolution de l’état de la technique.
  4. Élimination des déchets contenant de l’amiante (élaboration en cours) ;
  5. Boues issues du secteur de la construction

Le module « Déchets de chantier » est accessible ici.