Publications juridiques

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Responsabilité solidaire de l’entrepreneur envers les travailleurs du sous-traitant

L'art. 5 de la Loi sur les travailleurs détachés prévoit une responsabilité solidaire de l’entrepreneur contractant pour le non-respect des conditions minimales de travail et de salaire par les sous-traitants.

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Cover Certificat de salaire et imposition des collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction

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Comment remplir le certificat de salaire lorsqu'un employé a un véhicule de fonction ?

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