Juridique

Cover Conseil juridique

Conseil juridique

Le service juridique de la SG/SSE répond gratuitement aux questions des membres.

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Cover Charte d’éthique

Charte d’éthique

La Charte d’éthique de la SG/SSE est un certificat délivré à des entreprises du secteur de la construction réputées pour leur correction en affaires.

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Cover Responsabilité solidaire de l’entrepreneur envers les travailleurs du sous-traitant

Responsabilité solidaire de l’entrepreneur envers les travailleurs du sous-traitant

L'art. 5 de la Loi sur les travailleurs détachés prévoit une responsabilité solidaire de l’entrepreneur contractant pour le non-respect des conditions minimales de travail et de salaire par les sous-traitants.

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Cover Certificat de salaire et imposition des collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction

Certificat de salaire et imposition des collaborateurs disposant d’un véhicule de fonction

Comment remplir le certificat de salaire lorsqu'un employé a un véhicule de fonction ?

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