Chef de sécurité CFF

Publié par Infra Suisse dans le bulletin N°41 (mars 2017)

L’introduction par les CFF de nouvelles formations en matière de sécurité a suscité plusieurs réactions dans le  secteur de la construction. Depuis, les CFF ont modifié leurs conditions et laissent davantage de liberté a été laissée aux entreprises mais il reste encore quelques problèmes à résoudre.

 

Davantage de souplesse pour les attestations d’intervention

La formation de chef de la sécurité (CS) est recommandée pour les chefs d’équipe et les contremaîtres qui souhaitent effectuer les tâches relatives à la sécurité sur les chantiers ferroviaires. Une fois obtenu, le statut CS est valable sous réserve de participer à un cours de répétition trois ans après la formation. Toutefois, seules sont admises au cours de répétition les personnes pouvant attester d’au moins 20 interventions par an.

Les CFF maintiennent leur exigence de 60 interventions en trois ans. A la demande d’Infra Suisse, ils ont toutefois réduit le nombre d’interventions annuelles à 15. Cela laisse un peu plus de souplesse aux entreprises compte tenu du fait que la plupart d’entre elles ne travaille qu’irrégulièrement sur des chantiers ferroviaires. Infra Suisse a également réussi à élargir le panel des interventions prises en compte. Les chantiers des CFF ne sont pas les seuls à être comptabilisées. Les chantiers de compagnies ferroviaires appliquant la nouvelle règlementation RTE 20100 peuvent intégrer les 60 interventions à réaliser en 3 ans. Hormis quelques petites compagnies régionales, cela comprend pratiquement toutes les compagnies ferroviaires de Suisse.

Jusqu’ici, la définition de ce que les CFF considéraient comme une intervention était relativement floue. Les CFF ont maintenant défini qu’une intervention doit durer au moins 4 heures, et que deux interventions maximum peuvent être comptabilisées la même journée. Cette précision est essentielle puisqu’elle permet à de nombreuses entreprises de construction de remplir les exigences des CFF. Dans ces conditions, le risque de distorsion de la concurrence (par restriction disproportionnée des entreprises éligibles aux cours de répétition) est relativement bien écarté. 

Des problèmes subsistent

L’obtention d’une attestation pour les interventions réalisées reste une tâche difficile. De nombreux directeurs de la sécurité des CFF devant attester d’une intervention ne semblent toujours pas être correctement informés de ces modifications. De plus, la recherche des documents nécessaires sur le site de l’UTP est un véritable défi pour tous les intéressés. N’hésitez pas à faire part à la SG/SSE des difficultés rencontrées.

Sondage Infra Suisse

De manière à mettre en évidence la façon dont la situation est perçue, Infra Suisse lance un sondage que les entreprises intéressées sont priées de bien vouloir compléter sur infra-suisse.ch/sondage. Ce dernier est ouvert jusqu’au vendredi 25 août 2017, 18h00. Toutes les informations seront traitées confidentiellement.

Pour en savoir plus:                 www.cff.ch/securitechantiers

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