Conseil juridique

Le service juridique de la SG/SSE donne un conseil juridique de premier niveau aux membres sur tout thème en lien avec leurs activités, notamment en matière de droit du travail et de contrat d’entreprise.

Il effectue une veille juridique et informe les membres sur les évolutions du droit qui les concernent. En fonction des préoccupations des membres et de l’actualité, d’autres informations générales sont adressées à tous.

Il participe aussi à la négociation des contrats impliquant l’association et des contrats cadres bénéficiant à ses membres.

Il est également en charge de l’organisation de la procédure de délivrance de la Charte d’éthique de la SG/SSE, dont la Commission de la Charte d’éthique est responsable.

 

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